Accueil / Règlement intérieur

Règlement intérieur

A l’école maternelle, les enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire seront accueillis en toute petite section dans la limite de 5 élèves. Ils seront choisis par ordre de naissance sur les listes fournies par les mairies des communes. Ils seront acceptés à condition qu’ils soient propres.

Si l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique d’un enfant n’est pas compatible avec la vie collective en milieu scolaire, sa scolarité sera aménagée en concertation avec les parents. Toutefois, ils devront avoir fréquenté l’école au moins trois demi-journées avant le 31 décembre.

L’inscription est enregistrée par le directeur sur présentation :

  • Du livret de famille
  • Du carnet de santé (vaccination DT Polio obligatoire)
  • D’un certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école

Pour l’inscription à l’école élémentaire, après six ans, un certificat de radiation établi par l’école d’origine est exigé

L’inscription en maternelle engage à une fréquentation régulière qui devient obligatoire dès l’âge de six ans ou dès l’entrée au C.P. (pour les enfants n’ayant pas six ans révolus à l’entrée au C.P.) A défaut d’une fréquentation régulière attestée par le registre d’appel, l’enfant de maternelle pourra être rayé de la liste des inscrits par la directrice de l’école après concertation avec l’équipe éducative du R.P.I., conformément à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Toute absence doit être signalée le matin même par téléphone et justifiée au retour par un bulletin d’absence établi par les parents.

Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. En cas d’absentéisme répété et/ou fréquent, si les démarches pour rétablir l’assiduité de l’élève n’aboutissent pas, son dossier est transmis à l’inspecteur d’académie qui convoquera la famille. Si malgré cela, l’absentéisme perdure, l’inspecteur d’académie saisit le procureur de la République qui pourra prononcer à l’encontre de la famille une contravention. (cf. Décret n°2004-162 du 19 février 2004 – B.O. n°14 du 1er avril 2004).

Conformément au décret n° 2013-77 du 24/01/2013, le temps d’enseignement est de 24 heures hebdomadaires réparties sur 9 demi-journées. Les horaires de classe pour chaque école sont les suivants :

Ecole de Beaupont :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
8h45 – 12h 8h45 – 12h 8h45 – 11h35 8h45 – 12h 8h45 – 12h
13h45 - 16h20 13h45 - 15h15   13h45 - 16h20 13h45 -15h15

Ecole de Domsure :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
8h50 – 12h05 8h50 – 12h05 8h50 – 11h30 8h50 – 12h05 8h50 – 12h05
14h05 – 16h10 14h05 – 16h10   14h05 – 16h10 14h05 – 16h10

En référence au même décret les heures des activités pédagogiques complémentaires sont organisées en groupes restreints pour permettre :

  • Une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages
  • Une aide au travail personnel
  • La mise en œuvre d’une activité prévue par le projet d’école.

Leur organisation générale est arrêtée par l’IEN de circonscription, sur proposition du conseil de maitres. Ces activités peuvent s’adresser à tous les élèves selon les besoins identifiés par les enseignants. Le maître de chaque classe dresse, après avoir dialogué avec les parents et recueilli leur accord, la liste des élèves. Cette liste évoluera au cours de l’année selon l’émergence de besoins nouveaux.

A Domsure, les APC auront lieu les lundis et jeudis de 13h35 à 14h05. A Beaupont, elles auront lieu les mardis de 15h15 à 16h20.

Les enfants sont accueillis 10 minutes avant l’entrée en classe et les parents sont tenus de les y amener à l’heure. Les élèves ne doivent pas entrer dans l’école avant l’ouverture des portes. Ils sont surveillés en permanence par les maîtres de service. Aux heures de sortie, chaque maître accompagne ses élèves jusqu’au seuil de la porte de l’école. Les parents d’élèves de classe maternelle (ou les personnes majeures expressément mandatées) sont tenus de les accompagner jusqu’à l’entrée de l’école et de venir les y chercher.

Pendant les horaires de classe, les enfants ne doivent pas sortir de l’école. Un élève pourra exceptionnellement quitter l’école avant l’heure réglementaire de sortie si les parents viennent le chercher à la porte de la classe après en avoir prévenu le maître par écrit.

Les élèves ne doivent jeter ni papiers, ni déchets dans la cour. Après qu’ils en auront été prévenus, ils seront contraints d’en effectuer le ramassage.

Le chewing-gum est interdit.

Seuls sont autorisés les objets à usage pédagogique.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

Les animaux, vélos, jouets personnels sont interdits dans l’enceinte scolaire.

Un élève ne pourra garder ses lunettes en récréation ou au cours des activités sportives que si les parents ou représentants légaux l’y ont autorisé par écrit.

La tenue vestimentaire des maîtres et des enfants doit être correcte.

Les fournitures scolaires sont à la charge des communes. Toutefois, le matériel à usage personnel (crayons, feutres…) pourra être demandé aux élèves. Les enfants sont tenus des respecter le matériel et de le conserver en état.

Les manuels scolaires, livres de bibliothèque… détériorés ou perdus par les enfants devront être remplacés par les familles.

Tout adulte de la communauté éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux membres de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Les enfants doivent être assurés

  • En responsabilité civile
  • En individuelle accident pour les activités facultatives (sorties pédagogiques…)

Les châtiments corporels sont interdits. Les sanctions prévues envers un élève peuvent être

  • La privation partielle de récréation, sous surveillance
  • Un devoir écrit

Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Toute sanction doit conserver un caractère éducatif.

S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement particulièrement grave de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l'Education Nationale après avis du conseil de maîtres. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école et peut faire appel de la décision de transfert devant l'inspecteur d'académie.

Les enfants doivent être propres, non porteurs de parasites (poux…) En cas de présence de poux, les familles sont informées. S’il n’y a aucune amélioration, le médecin scolaire sera prévenu et interviendra pour prendre toute mesure (une éviction jusqu'à guérison totale peut être prononcée).

Il est interdit de fumer dans l’enceinte scolaire.

En l’absence d’infirmière, l’école n’est pas habilitée à délivrer des médicaments aux élèves, même sur ordonnance ou demande des parents. Cependant, un protocole d’accord (Projet d’Accueil Individualisé) est prévu dans le cas de certains enfants atteints de maladie chronique.

Au début de l’année scolaire, les enfants seront familiarisés avec le signal d’alerte et les consignes de sécurité seront lues et commentées en classe. Un exercice d’évacuation sera réalisé le premier mois puis chaque trimestre.

Les enfants de moins de trois ans ne peuvent avoir accès au ramassage scolaire.

Il est souhaitable que les parents désirant avoir un entretien avec le maître ou le directeur préviennent ceux-ci suffisamment à l’avance pour obtenir un rendez-vous. Ils éviteront de les déranger pendant la classe.

Le conseil d’école se réunit chaque trimestre.

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Les modalités d’élection des représentants d’élèves au conseil d’école ont été publiées au B.O. n° 29 de 22 juillet 2004 Il est particulièrement précisé que « Chaque parent est électeur et éligible. Tous les parents sont, donc concernés, qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés. Seuls sont écartés les parents qui se sont vu retirer l’autorité parentale par décision de justice. »

Le présent règlement intérieur de l’école est établi par le conseil d’école, avec l’accord de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription, en référence au présent règlement départemental, qui seul fait foi en cas de désaccord. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.